Juridique et fiscal

  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant les réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité
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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor national
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant les dons en faveur de l'achat d'un trésor national par l'Etat ou toute autre personne publique.
    Mots clés :
    Fiscalité, Trésors nationaux, Dons
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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour l'achat d'un trésor national
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant la réduction d'impôt offerte dans le cadre de l'achat par l'entreprise d'un trésor national.
    Mots clés :
    Fiscalité, Trésors nationaux
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  • Mécénat d'entreprise - Régime général : utilisation de la réduction d'impôt
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant l'utilisation de la réduction d'impôt mécénat.
    Mots clés :
    Fiscalité, Cessation d'activité
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  • Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif
    Rapport du Haut Conseil à la Vie Associative sur le financement privé du secteur associatif.
    Mots clés :
    mécénat, Association, Financement
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  • Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
    Rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par les députés Y. Blein, L. Grandguillaume; J. Guedj; R. Juanico. Il évalue le poids du secteur associatif dans l'économie française et l'impact budgétaire qu'...
    Mots clés :
    Fiscalité, Secteur privé non lucratif
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  • Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier
    Rapport de M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, sur les règles de teriitorialité du régime fiscal du mécénat . Il énonce  plusieurs propositions pour favoriser et encadrer le développement du mécénat à l'international. Date : Février 2013.
    Mots clés :
    Territorialité des dons, International, Europe, Union européenne, Dons transfrontaliers
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  • Défense du système fiscal du mécénat d'entreprise - Plaidoyer
    En 2012, alors qu'il était remis en cause, Admical a développé un plaidoyer pour la défense du système fiscal du mécénat d'entreprise.
    Mots clés :
    Fiscalité, Juridique, Ethique, Plaidoyer
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