Les fiches Repères Admical
Les repères Admical n°15 - Le parrainage ou sponsoringLorsque, moyennant contreparties proportionnées, une entreprise effectue un versement ou procède à la remise d’un bien, il ne s’agit plus d’un don mais d’une opération commerciale. C’est le cas par exemple pour les versements engagés par une entreprise au profit d’une association ou d’une...Mots clés :Consulter >
Les Repères Admical n°1 - L'éligibilité au mécénatUne fiche pratique détaillant l'ensemblé des critères permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux.Mots clés :Consulter >- Les Repères Admical n°2 - Mécénat et marchés publicsDe plus en plus nombreux, les bénéficiaires publics du mécénat (collectivités locales, établissements publics,...) sont quotidiennement confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Le mécénat au profit d’une personne publique est-il régit par le Code...Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°3 - Le mécénat de compétencesL’implication des collaborateurs fait partie des principales préoccupations des entreprises mécènes et le mécénat de compétences est, dans ce cadre, le dispositif le plus abouti. Valorisation, convention, responsabilité, droit du salarié... le mécénat de compétences est complexe à mettre en oeuvre...Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°4 - Les produits-partageA mi-chemin entre enjeux marketing et enjeux citoyens, les opérations de produit-partage peuvent-elles être assimilées à du mécénat ? Cette question est récurrente en pratique et n’a pourtant jamais fait l’objet d’une interprétation officielle de la part de l’administration. Quelques indices...Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°5 - Les structures dédiées au mécénatTableau comparatif permettant d'identifier les principales caractéristiques des structures juridiques dédiées pouvant être dédiées au mécénat.Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°6 - Mécénat et contrepartiesLa question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par l'administration fiscale, il y a néanmoins de nombreux écueuils à éviter.Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°7 - Le mécénat en natureTraditionnel et facile à mettre en oeuvre, le mécénat financier ne répond pas toujours au souhait du mécène qui peut lui préférer ou choisir de le compléter par un don ou une mise à disposition gratuite de biens ou de services. Don de produit, prêt de main d’oeuvre… le « mécénat en nature »...Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°8 - Mécénat et TVAL’opération de mécénat n’est pas de nature commerciale et n’est par conséquent pas soumise aux impôts commerciaux et, notamment, à la TVA. Concernant le mécénat en nature, quelques règles sont néanmoins à connaître.Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°9 - La fondation sous égideUn peu à part parmi les différentes formes de fondations existant en droit français, la fondation sous égide – que l’on appelle aussi fondation abritée – se caractérise notamment par sa grande souplesse de création et de gestion et par l’absence de personnalité morale.Mots clés :Consulter >
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