Les fiches Repères Admical

    • Les Repères Admical n°10 - Entreprises et trésors nationaux
      Afin de protéger des biens culturels d’intérêt majeur pour le patrimoine français, le législateur a mis en oeuvre des dispositions fiscales avantageuses pour les entreprises qui souhaiteraient contribuer à leur maintien sur le territoire français. L’achat ou les dons en faveur de l’achat de ...
      Mots clés :
      Culture, Trésors nationaux, Fiscalité
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    • Les Repères Admical n°11 - L'éligibilité au mécénat des personnes publiques
      Les collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. A défaut de dispositions législatives spécifiques, l’administration fiscale précise à quelles conditions les dons reçus peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.
      Mots clés :
      Personne publique, mécénat, éligibilité, Dons, Collectivités, Etablissement public
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    • Les Repères n°12 - Mécénat en faveur des personnes publiques et gestion de fait
      Ces dernières années, les acteurs publics montrent un intérêt croissant pour la création de structure dédiées à la collecte de fonds. Mais attention au risque que cela représente au regard de la gestion de fait ! Précisions sur cette infraction aux règles de comptabilité publique et les...
      Mots clés :
      Personne publique, Collectivités, Gestion de fait, mécénat, Fonds, Fondation, Association
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    • Les Repères Admical n°13 - L'achat d’œuvres d'artistes vivants et d'instruments de musique
      Le lois du 23 juillet 1987 et du 1er août 2003 sur le développement du mécénat ont instauré une mesure autorisant les entreprises à déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’art ou d’instruments de musique. Zoom sur le fonctionnement de ce mécanisme spécifique. 
      Mots clés :
      Culture, Achat d’œuvres d’art, Musique, mécénat, Fiscalité
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    • Les Repères Admical n°14 - La fiscalité des dons des particuliers
      Un certain nombre d’avantages fiscaux ont été mis en place pour encourager le don des particuliers à des organismes d’intérêt général. Détails sur ces différents dispositifs et leurs modalités d’application.
      Mots clés :
      Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, Particuliers
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