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  • Warning : Invalid argument supplied for foreach() dans commons_admical_form_alter() (ligne 56 dans /var/www/vhosts/admical.org/review.admical.org/sites/all/modules/custom/commons_admical/includes/commons_admical.form_alter.inc).

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  • Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
    ... crédit d'impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par les députés Y. Blein, L. Grandguillaume; J. Guedj; R. Juanico. Il évalue le poids du secteur associatif dans l'économie française et l'impact budgétaire ... l'extension d'une mesure équivalente au CICE au secteur privé non lucratif. Le rapport préconise 20 propositions permettant de clarifier le ...
    Mots clés : Fiscalité, Secteur privé non lucratif
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