Juridique et fiscal
- Synthèse du rapport de l'IGF sur le rôle économique des fondationsPar lettre du ministre de l’économie et des finances et de la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, datée du 15 décembre 2016, l’inspection générale des finances (IGF) s’est vue confier une mission relative au rôle...Consulter >
- Prélèvement des impôts à la source : quels impacts sur la défiscalisation des dons ?Le gouvernement lance sa campagne de communication sur le prélèvement à la source. Réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’association France Générosités, elle vise à rassurer les contribuables sur les dons et le maintien de la réduction d’impôt.Consulter >
- Michel Sapin et Christian Eckert annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt généralCommuniqué de presse de Michel Sapin et Christian Eckert suite à la remise du rapport d'Yves Blein sur l'évolution de la doctrine administrative relative à la notion de cercle restreint.Mots clés :Consulter >
- Rapport de mission : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal - Notion de "cercle restreint de personnes"Dans un contexte de crise économique et de tension budgétaire, les associations doivent faire face à une diminution des ressources publiques malgré une activité constante, voire croissante. Alors qu'elles sont à la recherche de nouveaux moyens financiers, la question de leur éligibilité au régime...Mots clés :Consulter >
- Réservé aux adhérentsLa vérité sur ... le coût de la suppression de l'ISFPromisepar la droite, la fin de l’impôt sur la fortune inquiète les PME et les associations de philanthropie, grandes bénéficiaires des niches fiscales.
- Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économieLoi de modernisation de l'économie portant création des fonds de dotation.Mots clés :Consulter >
- Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universitésLoi relative à l'autonomie des universités et créant les fondations universitaires et partenariales.Mots clés :Consulter >
- Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondationsLa loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Elle améliore le régime fiscal du mécénat et le statut des fondations.Mots clés :Consulter >
- Loi du 7 août 1991 régissant les appels à la générosité publiqueLoi encadrant l'appel à la générosité publique.Mots clés :Consulter >