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Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universitésLoi relative à l'autonomie des universités et créant les fondations universitaires et partenariales. Lire Loi Fondation universitaire Fondation partenariale Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des ...Mots clés : Loi, Fondation universitaire, Fondation partenarialeConsulter >
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Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de FranceLoi relative aux musées de France Lire Loi Musée Culture Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ...Consulter >
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Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénatPremière loi d'encadrement et d'encouragement au mécénat. Elle constitue le cadre général dans lequel le mécénat évolue. Lire Loi mécénat Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ...Consulter >
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Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013... Lire Etudes Tendances Budgets Crise Fiscalité Loi Aillagon PME Grandes entreprises Liens entre les budgets et le ...Mots clés : Etudes, Tendances, Budgets, Crise, Fiscalité, Loi Aillagon, PME, Grandes entreprisesConsulter >
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Les Repères Admical n°14 - La fiscalité des dons des particuliers... modalités d’application. Lire Juridique Fiscalité Loi Aillagon Contreparties éligibilité Particuliers Les Repères Admical ...Mots clés : Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, ParticuliersConsulter >
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