Les Repères Admical n°11 - L'éligibilité au mécénat des personnes publiques
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Les collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. A défaut de dispositions législatives spécifiques, l’administration fiscale précise à quelles conditions les dons reçus peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.
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