Les Repères Admical n°11 - L'éligibilité au mécénat des personnes publiques

Les collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. A défaut de dispositions législatives spécifiques, l’administration fiscale précise à quelles conditions les dons reçus peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.