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  • Réservé aux adhérents
    Matinale - Mécénat et innovation sociale (Compte-rendu)
    Dans le cadre de ses réflexions sur les contributions du mécénat à l’innovation sociale, Admical s’est posé la question de l’interaction entre politique publique et innovation sociale. Philippe Durance, professeur au Conservatoire national des arts et métiers -CNAM- et chercheur au Laboratoire...
    Mots clés :
    Matinales, Innovation sociale, ESS, Collectivités, Politiques publiques, Compte-rendu
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  • Les Repères Admical n°11 - L'éligibilité au mécénat des personnes publiques
    Les collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. A défaut de dispositions législatives spécifiques, l’administration fiscale précise à quelles conditions les dons reçus peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.
    Mots clés :
    Personne publique, mécénat, éligibilité, Dons, Collectivités, Etablissement public
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  • Réservé aux adhérents
    Les entreprises mécènes de l'insertion professionnelle
    Accompagnement vers l’emploi, formation, microentreprenariat ou réinsertion par le travail : le mécénat de l’insertion professionnelle désigne des actions diverses dont le but est de concourir à l’insertion ou à la réinsertion d’individus de façon pérenne sur le marché de l’emploi ou dans le...
    Mots clés :
    Etudes, Insertion professionnelle, Emploi, Innovation sociale
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  • Les Repères n°12 - Mécénat en faveur des personnes publiques et gestion de fait
    Ces dernières années, les acteurs publics montrent un intérêt croissant pour la création de structure dédiées à la collecte de fonds. Mais attention au risque que cela représente au regard de la gestion de fait ! Précisions sur cette infraction aux règles de comptabilité publique et les...
    Mots clés :
    Personne publique, Collectivités, Gestion de fait, mécénat, Fonds, Fondation, Association
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  • Les Repères Admical n°13 - L'achat d’œuvres d'artistes vivants et d'instruments de musique
    Le lois du 23 juillet 1987 et du 1er août 2003 sur le développement du mécénat ont instauré une mesure autorisant les entreprises à déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’art ou d’instruments de musique. Zoom sur le fonctionnement de ce mécanisme spécifique. 
    Mots clés :
    Culture, Achat d’œuvres d’art, Musique, mécénat, Fiscalité
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  • Les Repères Admical n°14 - La fiscalité des dons des particuliers
    Un certain nombre d’avantages fiscaux ont été mis en place pour encourager le don des particuliers à des organismes d’intérêt général. Détails sur ces différents dispositifs et leurs modalités d’application.
    Mots clés :
    Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, Particuliers
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  • Mieux comprendre les flux financiers du mécénat d'entreprise - 2011
    Où va l’argent du mécénat ? Pour répondre à cette interrogation, Admical a questionné les budgets mécénat des grandes entreprises, PME et TPE, ainsi que leur répartition. Et pour lever toute ambiguïté sur la pratique du mécénat, elle a interrogé les entreprises sur leur utilisation des avantages...
    Mots clés :
    Etudes, Tendances, Budgets, Fiscalité, Contreparties, PME, Grandes entreprises
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