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Les Repères Admical n°4 - Les produits-partageA mi-chemin entre enjeux marketing et enjeux citoyens, les opérations de produit-partage peuvent-elles être assimilées à du mécénat ? Cette question est récurrente en pratique et n’a pourtant jamais fait l’objet d’une interprétation officielle de la part de l’administration. Quelques indices...Mots clés :Consulter >- Les Repères Admical n°5 - Les structures dédiées au mécénatTableau comparatif permettant d'identifier les principales caractéristiques des structures juridiques dédiées pouvant être dédiées au mécénat.Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°6 - Mécénat et contrepartiesLa question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par l'administration fiscale, il y a néanmoins de nombreux écueuils à éviter.Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°7 - Le mécénat en natureTraditionnel et facile à mettre en oeuvre, le mécénat financier ne répond pas toujours au souhait du mécène qui peut lui préférer ou choisir de le compléter par un don ou une mise à disposition gratuite de biens ou de services. Don de produit, prêt de main d’oeuvre… le « mécénat en nature »...Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°8 - Mécénat et TVAL’opération de mécénat n’est pas de nature commerciale et n’est par conséquent pas soumise aux impôts commerciaux et, notamment, à la TVA. Concernant le mécénat en nature, quelques règles sont néanmoins à connaître.Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°9 - La fondation sous égideUn peu à part parmi les différentes formes de fondations existant en droit français, la fondation sous égide – que l’on appelle aussi fondation abritée – se caractérise notamment par sa grande souplesse de création et de gestion et par l’absence de personnalité morale.Mots clés :Consulter >
- Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013Cette enquête, menée en partenariat avec ASMEP-ETI et le CJD, montre que les attaques subies par le mécénat en 2012 ont accéléré les baisses de budget déjà engagées par les effets de la crise. Si l’envie de s’impliquer dans des causes d’intérêt général ne se dément pas chez les entreprises, et...Mots clés :Consulter >
- Les Repères Admical n°10 - Entreprises et trésors nationauxAfin de protéger des biens culturels d’intérêt majeur pour le patrimoine français, le législateur a mis en oeuvre des dispositions fiscales avantageuses pour les entreprises qui souhaiteraient contribuer à leur maintien sur le territoire français. L’achat ou les dons en faveur de l’achat de ...Mots clés :Consulter >
- Réservé aux adhérentsMatinale - Mécénat et entrepreneuriat social (Compte-rendu)Mécénat et entrepreneuriat social : comprendre le contexte pour mieux comprendre les pratiques (octobre 2014) Quelles sont les différentes écoles qui dessinent le visage de l’entrepreneuriat social et leurs liens avec le concept d’innovation sociale ? Aux côtés des mécènes, quels sont les autres...Mots clés :
- Réservé aux adhérentsMatinale - Culture et entreprise : au-delà du mécénat (Compte-rendu)Jacques Toubon, Pascal Brunet et Steven Hearn ont partagé leur vision de la place du mécénat dans le domaine culturel au regard des transformations économiques et sociales à l'œuvre en France comme en Europe et son articulation avec l'entrepreneuriat culturel en voie de développement.Mots clés :
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