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... à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie ... en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente . En effet, ... marquée entre ce don et les contreparties.
L'intérêt général au coeur de la pratique du mécénat
La notion d’intérêt général est la pierre angulaire du système car elle permet de déterminer ...
... intérêts particuliers priment, incontestablement, sur l’intérêt général ». Soulignant néanmoins l’importance de sécuriser les acteurs de l’intérêt général dans leur recherche de financements privés et de clarifier les ... elles s’inscrivent dans un objectif plus large servant l’intérêt général. Admical avait notamment souligné que l’ancienne doctrine fiscale ... ayant pour objet principal de servir une ou des cause(s) d’intérêt général, ces organismes servent aussi indirectement les intérêts de leurs ...
... aussi pourvoyeuses d’emplois durables. Par conséquent l'intérêt des mécènes pour ces acteurs de l’économie sociale et solidaire ... Il se heurte néanmoins à la définition fiscale de l'intérêt général qui exclut de l’accès aux dons un grand nombre d’entrepreneurs ... l’accès aux dons. L’article 238 bis al. 4 du Code général des impôts ouvre par exception le dispositif du mécénat ... auprès des candidats à la Présidentielle.
ESS
Intérêt général
Juridique
Encourager les entrepreneurs sociaux par le soutien aux ...
... cercle restreint de personnes, mais pour lesquels « l’intérêt général poursuivi est caractérisé par une situation ou un état objectifs ... lancée.
Juridique
Éligibilité
Cercle restreint
Intérêt général
Le Gouvernement ouvert à une réflexion sur la notion de cercle ...
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