Un grand pas vers le financement de la presse par ses lecteurs
Dans le cadre de la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse, un amendement renommé « Charb » fait partie du texte définitivement voté le 17 avril 2015. Les lecteurs peuvent désormais prendre une participation dans une entreprise de presse en bénéficiant d’une réduction d’impôts de 30%. Ce dispositif s’accompagne de la possibilité pour eux de faire des dons en faveur du pluralisme de la presse.
Fin 2014 dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2015, sous l’impulsion du dessinateur Charb qui essayait de permettre à Charlie Hebdo de survivre, le sénateur Pierre Laurent avait proposé d’intégrer au Code général des impôts une réduction d'impôt pour les particuliers souscrivant au capital des entreprises de presse d'information politique et générale. Celui-ci avait été rejeté. Toutefois, suite aux événements dramatiques de janvier dernier à Charlie Hebdo et dans le cadre de la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse, l'amendement renommé « Charb » fait partie du texte définitivement voté le 17 avril 2015.
Concrètement, les lecteurs peuvent désormais prendre une participation dans une entreprise de presse en bénéficiant d’une réduction d’impôts de 30% pour des investissements plafonnés à 1000 € par contribuable et 2 000 € par foyer fiscal. Le taux est porté à 50% pour les entreprises qui bénéficient du nouveau statut d’ « entreprise solidaire de presse d’information ».
Ce dispositif en faveur de l’actionnariat des lecteurs a été complété par un ajout à l’article 200 du Code général des impôts sur le mécénat des particuliers. Peuvent désormais bénéficier d’une réduction d’impôt les dons en faveur d’associations ou de fonds de dotation « exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l’octroi de subventions ou encore de prêts bonifiés à des entreprises de presse ». Les donateurs pourront même choisir d’affecter leur don au financement d’une entreprise ou d’un titre de presse en particulier à condition qu’il n’existe aucun lien économique et financier direct ou indirect entre eux et le bénéficiaire.
Cette nouvelle exception déroge directement au principe qui interdit aux organismes sans but lucratif éligibles au mécénat l’existence de relations privilégiées avec des sociétés lucratives. Elle semble justifiée pour les pouvoirs publics au regard de la crise que traverse le secteur de la presse. Charge à l’administration fiscale de définir maintenant ce que sont des « actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse ».
