Créer un fonds ou une fondation
Vous souhaitez faire évoluer votre mécénat en passant, en régie indirecte, par une structure dédiée ? Fonds, fondations ou encore associations et clubs d’entreprises … découvrez les différentes options qui s’offrent à vous !
Qu'est-ce que la régie indirecte ?
Vous souhaitez faire évoluer votre mécénat en créant une structure dédiée à sa gestion ? Il s’agit alors d’une gestion en « régie indirecte », par opposition à une gestion en « régie directe », lorsque le mécène effectue son don directement au profit du porteur de projet.
Financé par le mécène, le fonds de dotation, l’association ou la fondation ainsi créé est porteur d’une mission d’intérêt général et éligible au mécénat. Cette structure a pour mission de gérer des programmes et/ou de redistribuer ses ressources à des projets d’intérêt général.
Les différentes structures dédiées au mécénat
La régie est indirecte lorsque l'action de mécénat est menée via une structure intermédiaire entre le mécène et le bénéficiaire final. Cette structure peut prendre la forme d’une fondation, d’un fonds de dotation ou d’une association. Le mécène peut aussi choisir une démarche de mécénat collectif et rejoindre ou initier un club de mécènes.
- La fondation
« La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, décident d’affecter irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. » (Art. 18, loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat). Il existe 8 types de fondations que peuvent créer ou auxquelles peuvent participer les mécènes :
- la fondation d’entreprise,
- la fondation sous égide,
- la fondation reconnue d'utilité publique,
- la fondation de recherche,
- la fondation de coopération scientifique,
- la fondation universitaire,
- la fondation partenariale,
- la fondation hospitalière.
- Le fonds de dotation
Inspiré des endowment funds anglo-saxons, le fonds de dotation est un outil de capitalisation financière au service de l’intérêt général.
- L'association
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (article 1er de la loi du 1er juillet 1901).
- Le club de mécènes
Un club (ou cercle) de mécènes est un rassemblement de mécènes mus par le désir de fédérer leurs moyens et leurs énergies afin de soutenir un projet commun de mécénat. Sans véhicule juridique ou abrité par une association, une fondation ou un fonds de dotation spécifiquement dédié, il peut être créé à l’initiative d’un organisme porteur de projets ou à l’initiative de mécènes.
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