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... du rapport du conseiller d’Etat Gilles Bachelier sur la territorialité des dons et du mécénat. A cette occasion, le Gouvernement ... fin 2015.
International
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Du nouveau pour la territorialité des dons? ...
... SUD, pour être entendus par Bercy.
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Du nouveau concernant la territorialité des dons ...
... le "Plaidoyer pour le mécénat" d'Admical. PME, territorialité... : Admical travaille pour améliorer le cadre légal ... Aillagon
Contreparties
Éligibilité
PME
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Cadre juridique et fiscal ...
... arguments pour convaincre
Plaidoyer
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Juridique
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Plaidoyer pour le mécénat ...