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... des obligations mises à la charge des partenaires.
Le reçu de dons
Le reçu de dons (CERFA 11580*03) permet au mécène de bénéficier d’une réduction ... autorisé à émettre ce document et uniquement si le don reçu est affecté à une de ses activités d’intérêt général. L'utilisation du CERFA n'est pas obligatoire, le reçu de don peut aussi être établi sur papier libre.
Le saviez-vous ... le bénéficiaire, l’émission illégale d’un reçu de dons entraine une amende fiscale égale à 25 % du montant du don. L’avantage ... votre partenariat
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Convention et reçu de dons ...
... bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l'administration fiscale propose de recourir à la procédure de rescrit ... au mécénat permet de délivrer des reçus de dons .
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19 finalistes ont été sélectionnés et 11 projets ont reçu un soutien direct de la fondation pour un montant total de 100 000 euros. ... Jusqu'au 31 octobre, la fondation EDF doublera les dons*. Menée en partenariat avec HelloAsso, premier site de collecte en ligne ... associations françaises, cette opération de collecte de dons est ouverte à tous.
* dans la limite d'un plafond défini ... : la fondation EDF double les dons du grand public au profit de projets solidaires ...
... paralympique de natation Charles Rozoy. Des « tickets-dons », à partir de 2€, sont mis en vente dans les structures de ... de solidarité et devient le site officiel de collecte des dons pour l'Association des Paralysés de France. La marketplace a créé ... pour les inciter à participer à ce jeu en faisant des dons. PriceMinister permet de créer une tombola 2.0 et s'engage à reverser la ... Jusqu'au 1er décembre, chacun peut faire des dons (de 2 à 100€) en échange de numéros-chance sur la Super Boutique en ... moteur dans toute la France. En échange de chaque don, un reçu fiscal sera envoyé aux participants. Une implication en plus pour les ...