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... nombre de critères nécessaires à la reconnaissance d’intérêt général de l’organisme (tel que son statut juridique ou sa gestion désintéressée) ou de son activité, auxquels s’ajoutent un certain nombre d’indice qui pourraient permettre de confirmer cette analyse (par exemple la ... en vue de « réunifier » l’appréciation de la notion d’intérêt général. Son premier choix se porte sur la compétence d’une commission mixte chargée d’instruire le dossier. Elle serait ... dans de meilleures conditions. Reste à espérer que ce rapport ne restera pas lettre morte… Pour en savoir plus, consultez le rapport dans son intégralité .
Intérêt général
Juridique
Associations
Intérêt général : un rapport très attendu ! ...
... en 2016, 35 projets qui ont été soutenus en 2016 auprès d’une trentaine d’associations, pour aider 18 000 personnes. Et sur 7 ans, ce sont 3,5 millions d’€ qui ont été consacrés à ces projets. L’action et ... accompagner les personnes détenues dans la construction d’un projet professionnel, en soutenant des programmes de formation professionnelle, d’accompagnement vers l’emploi ou de création d’entreprise… La lutte contre l’illettrisme et l’accès à ... Pour en savoir plus sur : > Sur la Fondation M6
Rapport d'activité
Réinsertion
La Fondation M6 poursuit son engagement pour la ...
... par des engagements en hausse de 22% à plus de 44 millions d’euros. Avec un portefeuille de 63 partenaires répartis dans 29 pays, son champ d’action continue de s’étendre sur les deux continents africain et ... La publication de ce bilan est aussi une occasion d’évaluer la performance sociale des partenaires de la Fondation. ... clairement le positionnement de la Fondation en faveur d’une finance inclusive et la pertinence de sa politique de sélection, d’accompagnement et de financement. La Fondation Grameen Crédit ... Crédit Agricole
ESS
Évaluation
Microfinance
Rapport d'activité
Une très bonne année 2016 pour la Fondation Grameen Crédit ...
... : l’éco-conception de produits alimentaires ou d’emballages ; la chimie verte, comprenant l’extraction et la valorisation de molécules, nutriments ou matériaux d’intérêt ; l‘optimisation logistique. Critères de ... sont décrits dans le document « Procédure générale d'attribution et de suivi des financements » . La conformité des projets et ... par an en moyenne le projet doit présenter une démarche d'expérimentation. Il est structuré de façon à proposer de l'innovation ou à identifier des porteurs d'innovation dans son champ d'activité et dans un territoire. L'effet levier recherché par le projet vise ... s’appuient sur le dossier de demande de financement, le rapport de l’instructeur et leur expertise sur le sujet pour évaluer les ...
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