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Cette loi pourrait rendre la lutte des dons frauduleux encore plus compliquée. ... en discussion à la chambre des députés, cette loi empêcherait alors l’IRS (Internal Revenue Service - agence du ... républicain Pete Roskam, auteur de cette proposition de loi, cette mesure permettrait de protéger les donateurs d’une éventuelle ... pour faire face à des données sensibles ». Ainsi, cette loi renforce la liberté d’anonymat de certains grands donateurs ne voulant ... à tel ou telle cause. Cependant, même si cette loi, a priori, part d’un bon sentiment, il sera alors plus compliqué de ...
International
loi
Etats-Unis
Anonymat des dons aux États-Unis : bientôt légal ? ...
... deux ministres sont aussi d'accord pour considérer que la loi de 2003 sur le mécénat nécessite quelques aménagements ; notamment ... les gens qui payent des impôts peuvent bénéficier de la loi mécénat ! > Pour en savoir plus
Loi Aillagon
Culture
Le mécénat au coeur du Festival Le Monde ...
Cette loi tourne en partie autour de la notion de transparence qui va permettre de ... Yongguang, Président de la fondation privée Narada, cette loi « accélèrera le développement du secteur caritatif en Chine ». Il précise aussi que la loi permettra à sa fondation d’avoir accès à des avantages fiscaux.
International
Chine
Juridique
La Chine introduit une loi sur la régulation des associations caritatives ...
... plus Pour les entreprises, le dispositif fiscal de la « Loi Aillagon » permet une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du ... vie à votre engagement
Motivations
Charte du mécénat
Loi Aillagon
Implication des collaborateurs
Pourquoi être mécène ? ...