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Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Loi de modernisation de l'économie portant création des fonds de dotation. Lire Loi Fonds de dotation Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ...
Mots clés : Loi, Fonds de dotation
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Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Loi relative à l'autonomie des universités et créant les fondations universitaires et partenariales. Lire Loi Fondation universitaire Fondation partenariale Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des ...
Mots clés : Loi, Fondation universitaire, Fondation partenariale
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Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Elle améliore ... fiscal du mécénat et le statut des fondations. Lire Loi Aillagon mécénat Association Fondation Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ...
Mots clés : Loi Aillagon, mécénat, Association, Fondation
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Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Loi relative aux musées de France Lire Loi Musée Culture Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ...
Mots clés : Loi, Musée, Culture
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Loi du 7 août 1991 régissant les appels à la générosité publique
Loi encadrant l'appel à la générosité publique. Lire Loi Générosité publique Loi du 7 août 1991 régissant les appels à la générosité publique ...
Mots clés : Loi, Générosité publique
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Loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modificant les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécéant relatives aux fondations
Loi relative aux fondations d'entreprise. Lire Loi Fondation d'entreprise Loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modificant les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécéant relatives aux ...
Mots clés : Loi, Fondation d'entreprise
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Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
Première loi d'encadrement et d'encouragement au mécénat. Elle constitue le cadre général dans lequel le mécénat évolue. Lire Loi mécénat Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ...
Mots clés : Loi, mécénat
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Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013
... Lire Etudes Tendances Budgets Crise Fiscalité Loi Aillagon PME Grandes entreprises Liens entre les budgets et le ...
Mots clés : Etudes, Tendances, Budgets, Crise, Fiscalité, Loi Aillagon, PME, Grandes entreprises
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Les Repères Admical n°14 - La fiscalité des dons des particuliers
... modalités d’application. Lire Juridique Fiscalité Loi Aillagon Contreparties éligibilité Particuliers Les Repères Admical ...
Mots clés : Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, Particuliers
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