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  • La France Bénévole 2017
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  • Loi du 7 août 1991 régissant les appels à la générosité publique
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  • Formulaire de déclaration préalable d'appel à la générosité publique
    Formulaire à remplir dans le cadre d'un appel à la générosité publique et à envoyer au Ministère de l'Intérieur.  Lire Générosité publique Dons Formulaire de déclaration préalable d'appel à la générosité publique ...
    Mots clés : Générosité publique, Dons
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  • Le Comité de la Charte
    ... depuis 25 ans la mission de contrôle de l'appel à la générosité publique. Sa vocation est de promouvoir, à travers l’agrément qu’il ...
    Mots clés : Ethique, Porteurs de projets
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