Les Repères Admical n°2 - Mécénat et marchés publics
De plus en plus nombreux, les bénéficiaires publics du mécénat (collectivités locales, établissements publics,...) sont ... confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Le mécénat au profit d’une personne publique est-il régit par le Code des ... publique
Etablissement public
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