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Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Elle améliore le régime fiscal du mécénat et le statut des fondations. Lire Loi Aillagon mécénat Association Fondation Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ...
Mots clés : Loi Aillagon, mécénat, Association, Fondation
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Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
Première loi d'encadrement et d'encouragement au mécénat. Elle constitue le cadre général dans lequel le mécénat évolue. Lire Loi mécénat Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ...
Mots clés : Loi, mécénat
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'ISF
... dans le cadre de l'impôt sur la forturne. Lire Mécénat des particuliers ISF Dons Dons faits par les particuliers dans le ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, ISF, Dons
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Justification et sanctions
... applicables en cas de non respect de ces règles. Lire Mécénat des particuliers Dons Dons faits par les particuliers dans le cadre ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Dons
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Mécènes sans frontières - Etape 2 : Réaliser l'état des lieux des opérations de mécénat
... présente les 10 étapes clés d’une politique de mécénat international réussie, à travers des témoignages, des éclairages ... l'étape 2 : Réaliser l'état des lieux des opérations de mécénat Lire International Outils Mécènes sans ...
Mots clés : International, Outils, Mécènes sans frontières, Accenture, Axa, Total
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Modalités d'application de la réduction d'impôt
... et de calcul de la réduction d'impôt. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons Dons faits par les particuliers ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Dons
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
... à réduction d'impôt pour les particuliers. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons en nature Dons faits par les ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Dons en nature
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiques
... financement d'élections ou de partis politiques. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons faits par les particuliers dans le ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine
... les dons en faveur de la Fondation du Patrimoine. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Patrimoine Dons faits par les ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Patrimoine
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
... faveur d'organismes reconnus d'utilité publique. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Fondation reconnue d'utilité ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Fondation reconnue d'utilité publique, Association, Dons
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