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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor national
    ... par l'Etat ou toute autre personne publique. Lire Fiscalité Trésors nationaux Dons Mécénat d'entreprise - Cas particuliers ...
    Mots clés : Fiscalité, Trésors nationaux, Dons
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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour l'achat d'un trésor national
    ... l'achat par l'entreprise d'un trésor national. Lire Fiscalité Trésors nationaux Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : ...
    Mots clés : Fiscalité, Trésors nationaux
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  • Mécénat d'entreprise - Régime général : utilisation de la réduction d'impôt
    ... de la réduction d'impôt mécénat. Lire Fiscalité Cessation d'activité Mécénat d'entreprise - Régime général : ...
    Mots clés : Fiscalité, Cessation d'activité
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  • Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
    ... en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par les députés Y. Blein, L. ... des organismes du secteur privé non lucratif. Lire Fiscalité Secteur privé non lucratif Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif ...
    Mots clés : Fiscalité, Secteur privé non lucratif
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  • Les repères Admical n°15 - Le parrainage ou sponsoring
    ... fiscales ? Lire mécénat Parrainage Sponsoring Fiscalité Les repères Admical n°15 - Le parrainage ou sponsoring ...
    Mots clés : mécénat, Parrainage, Sponsoring, Fiscalité
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  • Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03
    ... être établi sur papier libre. Lire éligibilité Fiscalité Reçu de dons CERFA Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA ...
    Mots clés : éligibilité, Fiscalité, Reçu de dons, CERFA
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  • Demande de rescrit fiscal (modèle)
    ... demandeur. Lire éligibilité Intérêt général Fiscalité rescrit fiscal Reçu de dons Demande de rescrit fiscal (modèle) ...
    Mots clés : éligibilité, Intérêt général, Fiscalité, rescrit fiscal, Reçu de dons
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  • Défense du système fiscal du mécénat d'entreprise - Plaidoyer
    ... du système fiscal du mécénat d'entreprise. Lire Fiscalité Juridique Ethique Plaidoyer Défense du système fiscal du ...
    Mots clés : Fiscalité, Juridique, Ethique, Plaidoyer
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  • Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013
    ... les dons. Lire Etudes Tendances Budgets Crise Fiscalité Loi Aillagon PME Grandes entreprises Liens entre les budgets et ...
    Mots clés : Etudes, Tendances, Budgets, Crise, Fiscalité, Loi Aillagon, PME, Grandes entreprises
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  • Les Repères Admical n°10 - Entreprises et trésors nationaux
    ...   Lire Culture Trésors nationaux Fiscalité Les Repères Admical n°10 - Entreprises et trésors nationaux ...
    Mots clés : Culture, Trésors nationaux, Fiscalité
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