Les modèles et documents utiles

Fonds de dotation : Clausier
Aide à la rédaction de statuts de fonds de dotation. Ce document n'a pas de valeur normative.
Mots clés :
Fonds de dotation, Statuts
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Association reconnue d'utilité publique - Modèle de statuts
Statuts-type d'association reconnue d'utilité publique.
Mots clés :
Association reconnue d'utilité publique, Statuts
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Statuts types de fondation d'entreprise
Aide à la rédaction de statuts de fondation d'entreprise.
Mots clés :
Fondation d'entreprise
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Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance
Modèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil de surveillance et directoire.
Mots clés :
Fondation reconnue d'utilité publique, Gouvernance
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Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration
Modèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration.
Mots clés :
Fondation reconnue d'utilité publique, Gouvernance
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Formulaire de déclaration préalable d'appel à la générosité publique
Formulaire à remplir dans le cadre d'un appel à la générosité publique et à envoyer au Ministère de l'Intérieur.
Mots clés :
Générosité publique, Dons
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Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03
Modèle de reçu à remplir et à remettre à un mécène dans le cadre d'un don éligible au mécénat. Ce formulaire n'est pas obligatoire. Le reçu de don peut aussi être établi sur papier libre.
Mots clés :
éligibilité, Fiscalité, Reçu de dons, CERFA
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Demande de rescrit fiscal (modèle)
Modèle de demande de rescrit fiscal à remplir pour vérifier l'éligibilité aux dons d'un projet auprès de l'administration fiscale. La demande est à adresser aux services des impôts auxquels est rattaché le siège de l'organisme demandeur.
Mots clés :
éligibilité, Intérêt général, Fiscalité, rescrit fiscal, Reçu de dons
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