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Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
Statuts types de fondation d'entreprise
Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif
Mécénat d'entreprise - Régime général : utilisation de la réduction d'impôt
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