Les Repères Admical n°1 - L'éligibilité au mécénat
Une fiche pratique détaillant l'ensemblé des critères permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux.
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éligibilité
reçu de don
rescrit ... restreint
gestion désintéressée
non-lucrativité
règle des 4 P
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