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Impact de la notion de cercle restreint pour les mécènes - Note à l'attention de M. Yves Blein dans le cadre de sa mission parlementaire
... par freiner l’engagement des mécènes. Le sujet du cercle restreint en témoigne très bien. Lire Intérêt général cercle restreint éligibilité Impact de la notion de cercle restreint pour les mécènes - Note à l'attention de M. Yves Blein dans le ...
Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
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Michel Sapin et Christian Eckert annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
... de la doctrine administrative relative à la notion de cercle restreint. Lire Intérêt général cercle restreint éligibilité Michel Sapin et Christian Eckert annoncent une ...
Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
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Rapport de mission : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal - Notion de "cercle restreint de personnes"
... liée à l'absence de fonctionnement au profit d'un cercle restreint de personnes, qui constitue l'une des trois composantes de ... d'interprétation. Lire Intérêt général cercle restreint éligibilité Rapport de mission : qualification d'intérêt ... des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal - Notion de "cercle restreint de personnes" ...
Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
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Les Repères Admical n°1 - L'éligibilité au mécénat
... Lire éligibilité reçu de don rescrit fiscal cercle restreint gestion désintéressée non-lucrativité règle des 4 P Les ...
Mots clés : éligibilité, reçu de don, rescrit fiscal, cercle restreint, gestion désintéressée, non-lucrativité, règle des 4 P
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