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Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03
Modèle de reçu à remplir et à remettre à un mécène dans le cadre d'un don éligible au mécénat. Ce formulaire n'est pas obligatoire. Le reçu de don peut aussi être établi sur papier libre. Lire éligibilité Fiscalité Reçu de dons CERFA Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03 ...
Mots clés : éligibilité, Fiscalité, Reçu de dons, CERFA
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Demande de rescrit fiscal (modèle)
... rescrit fiscal à remplir pour vérifier l'éligibilité aux dons d'un projet auprès de l'administration fiscale. La demande est à ... général Fiscalité rescrit fiscal Reçu de dons Demande de rescrit fiscal (modèle) ...
Mots clés : éligibilité, Intérêt général, Fiscalité, rescrit fiscal, Reçu de dons
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Les Repères Admical n°1 - L'éligibilité au mécénat
... permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux. Lire éligibilité reçu de don rescrit fiscal cercle restreint gestion ...
Mots clés : éligibilité, reçu de don, rescrit fiscal, cercle restreint, gestion désintéressée, non-lucrativité, règle des 4 P
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