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Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor national
... de l'achat d'un trésor national par l'Etat ou toute autre personne publique. Lire Fiscalité Trésors nationaux Dons Mécénat ... pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor national ...
Mots clés : Fiscalité, Trésors nationaux, Dons
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Les Repères Admical n°2 - Mécénat et marchés publics
... règles des marchés publics. Le mécénat au profit d’une personne publique est-il régit par le Code des marchés publics ? Quels sont les ... à éviter ? Lire Collectivités Marché public Personne publique Etablissement public Les Repères Admical n°2 - Mécénat et ...
Mots clés : Collectivités, Marché public, Personne publique, Etablissement public
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Les Repères Admical n°11 - L'éligibilité au mécénat des personnes publiques
... peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal. Lire Personne publique mécénat éligibilité Dons Collectivités Etablissement ...
Mots clés : Personne publique, mécénat, éligibilité, Dons, Collectivités, Etablissement public
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Les Repères n°12 - Mécénat en faveur des personnes publiques et gestion de fait
... sur cette infraction aux règles de comptabilité publique et les précautions à prendre pour l’éviter. Lire Personne publique Collectivités Gestion de ...
Mots clés : Personne publique, Collectivités, Gestion de fait, mécénat, Fonds, Fondation, Association
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