Rechercher un document

FIDAL publie son analyse sur l'évolution des fondations en France entre 2011 et 2016
... d’intervenir dans l’un ou plusieurs domaines d’intérêt général : culture, social, environnement, sport, éducation, …), ...
Mots clés : Etudes, Fondation
Consulter >
Réservé aux adhérents
Impact de la notion de cercle restreint pour les mécènes - Note à l'attention de M. Yves Blein dans le cadre de sa mission parlementaire
... sujet du cercle restreint en témoigne très bien. Lire Intérêt général cercle restreint éligibilité Impact de la notion de cercle ...
Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
Consulter >
Michel Sapin et Christian Eckert annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
... relative à la notion de cercle restreint. Lire Intérêt général cercle restreint éligibilité Michel Sapin et Christian Eckert ... sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général ...
Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
Consulter >
Rapport de mission : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal - Notion de "cercle restreint de personnes"
... de personnes, qui constitue l'une des trois composantes de l'intérêt général soulève des difficultés d'interprétation. Lire Intérêt général cercle restreint éligibilité Rapport de mission : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal - ...
Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
Consulter >
Les Matinales d'Admical : quel mécénat pour la solidarité internationale ?
... afin de nouer des partenariats riches pour le bien de l’intérêt général. Lire Solidarité internationale ONG Les Matinales d'Admical : ...
Mots clés : Solidarité internationale, ONG
Consulter >
Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
... les caractères présentés par les œuvres ou organismes d'intérêt général habilités à recevoir des dons. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Intérêt général Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le ... Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Intérêt général
Consulter >
Demande de rescrit fiscal (modèle)
... siège de l'organisme demandeur. Lire éligibilité Intérêt général Fiscalité rescrit fiscal Reçu de dons Demande de rescrit fiscal ...
Mots clés : éligibilité, Intérêt général, Fiscalité, rescrit fiscal, Reçu de dons
Consulter >
Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013
... la crise. Si l’envie de s’impliquer dans des causes d’intérêt général ne se dément pas chez les entreprises, et tout particulièrement ...
Mots clés : Etudes, Tendances, Budgets, Crise, Fiscalité, Loi Aillagon, PME, Grandes entreprises
Consulter >
Les Repères Admical n°14 - La fiscalité des dons des particuliers
... encourager le don des particuliers à des organismes d’intérêt général. Détails sur ces différents dispositifs et leurs modalités ...
Mots clés : Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, Particuliers
Consulter >

Recherche Base documentaire

Rechercher un document