Rechercher un document

Réservé aux adhérents
Impact de la notion de cercle restreint pour les mécènes - Note à l'attention de M. Yves Blein dans le cadre de sa mission parlementaire
... très bien. Lire Intérêt général cercle restreint éligibilité Impact de la notion de cercle restreint pour les mécènes - ...
Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
Consulter >
Michel Sapin et Christian Eckert annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
... restreint. Lire Intérêt général cercle restreint éligibilité Michel Sapin et Christian Eckert annoncent une clarification de ...
Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
Consulter >
Rapport de mission : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal - Notion de "cercle restreint de personnes"
... recherche de nouveaux moyens financiers, la question de leur éligibilité au régime fiscal du mécénat est devenue cruciale en raison de ...
Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
Consulter >
Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03
... de don peut aussi être établi sur papier libre. Lire éligibilité Fiscalité Reçu de dons CERFA Reçu de don aux œuvres ...
Mots clés : éligibilité, Fiscalité, Reçu de dons, CERFA
Consulter >
Demande de rescrit fiscal (modèle)
... de demande de rescrit fiscal à remplir pour vérifier l'éligibilité aux dons d'un projet auprès de l'administration fiscale. La ...
Mots clés : éligibilité, Intérêt général, Fiscalité, rescrit fiscal, Reçu de dons
Consulter >
Les Repères Admical n°1 - L'éligibilité au mécénat
... aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux. Lire éligibilité reçu de don rescrit fiscal cercle restreint gestion ...
Mots clés : éligibilité, reçu de don, rescrit fiscal, cercle restreint, gestion désintéressée, non-lucrativité, règle des 4 P
Consulter >
Les Repères Admical n°11 - L'éligibilité au mécénat des personnes publiques
... un avantage fiscal. Lire Personne publique mécénat éligibilité Dons Collectivités Etablissement public Les Repères Admical ...
Mots clés : Personne publique, mécénat, éligibilité, Dons, Collectivités, Etablissement public
Consulter >
Les Repères Admical n°14 - La fiscalité des dons des particuliers
... Lire Juridique Fiscalité Loi Aillagon Contreparties éligibilité Particuliers Les Repères Admical n°14 - La fiscalité des ...
Mots clés : Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, Particuliers
Consulter >

Recherche Base documentaire

Rechercher un document