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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
... général habilités à recevoir des dons. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Intérêt général Dons faits par les ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Intérêt général
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu
... au titre des dons faits par les particuliers. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons faits par les particuliers dans le ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité
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Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor national
... publique. Lire Fiscalité Trésors nationaux Dons Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons ...
Mots clés : Fiscalité, Trésors nationaux, Dons
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Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour l'achat d'un trésor national
... trésor national. Lire Fiscalité Trésors nationaux Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour l'achat ...
Mots clés : Fiscalité, Trésors nationaux
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Mécénat d'entreprise - Régime général : utilisation de la réduction d'impôt
... fiscale concernant l'utilisation de la réduction d'impôt mécénat. Lire Fiscalité Cessation d'activité Mécénat d'entreprise - Régime général : utilisation de la réduction ...
Mots clés : Fiscalité, Cessation d'activité
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Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif
... sur le financement privé du secteur associatif. Lire mécénat Association Financement Rapport définitif du HCVA sur le ...
Mots clés : mécénat, Association, Financement
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Les nouvelles formes de mécénat culturel - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale
... de l'Assemblée Nationale sur les nouvelles formes du mécénat culturel. Il émet 13 recommandations pour "relancer" le mécénat culturel. Lire Culture Les nouvelles formes de mécénat culturel - Rapport de la commission des affaires culturelles et de ...
Mots clés : Culture
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Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier
... sur les règles de teriitorialité du régime fiscal du mécénat . Il énonce plusieurs propositions pour favoriser et encadrer le développement du mécénat à l'international. Date : Février 2013. ... règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier ...
Mots clés : Territorialité des dons, International, Europe, Union européenne, Dons transfrontaliers
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Dossier "Mécénat : le devoir d'efficacité en question"
Le dispositif du mécénat, opérationnel depuis plus de trente ans, a permis de nombreuses ... ou regagner une place centrale dans la société. Lire mécénat venture philanthropy efficacité Dossier "Mécénat : le devoir d'efficacité en question" ...
Mots clés : mécénat, venture philanthropy, efficacité
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Guide Mécénat & Collectivités
... à télécharger gratuitement. Lire Collectivités Mécénat territorial Mécénat collectif Régions Outils Guide Mécénat & Collectivités ...
Mots clés : Collectivités, Mécénat territorial, Mécénat collectif, Régions, Outils
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