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Demande de rescrit fiscal (modèle)
... rescrit fiscal à remplir pour vérifier l'éligibilité aux dons d'un projet auprès de l'administration fiscale. La demande est à ... général Fiscalité rescrit fiscal Reçu de dons Demande de rescrit fiscal (modèle) ...
Mots clés : éligibilité, Intérêt général, Fiscalité, rescrit fiscal, Reçu de dons
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Les Repères Admical n°1 - L'éligibilité au mécénat
... permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux. Lire éligibilité reçu ...
Mots clés : éligibilité, reçu de don, rescrit fiscal, cercle restreint, gestion désintéressée, non-lucrativité, règle des 4 P
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Les Repères Admical n°6 - Mécénat et contreparties
La question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par ...
Mots clés : Contreparties, Disproportion marquée, Communication, Valorisation
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Les Repères Admical n°7 - Le mécénat en nature
... bien des réalités. Lire Mécénat en nature Dons en nature Les Repères Admical n°7 - Le mécénat en nature ...
Mots clés : Mécénat en nature, Dons en nature
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Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013
... fiscales restent un véritable levier pour accroître les dons. Lire Etudes Tendances Budgets Crise Fiscalité Loi ...
Mots clés : Etudes, Tendances, Budgets, Crise, Fiscalité, Loi Aillagon, PME, Grandes entreprises
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Les Repères Admical n°10 - Entreprises et trésors nationaux
... leur maintien sur le territoire français. L’achat ou les dons en faveur de l’achat de trésors nationaux font ainsi l’objet de ...
Mots clés : Culture, Trésors nationaux, Fiscalité
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Les Repères Admical n°11 - L'éligibilité au mécénat des personnes publiques
... fiscale précise à quelles conditions les dons reçus peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal. Lire Personne publique mécénat éligibilité Dons Collectivités Etablissement public Les Repères Admical n°11 - ...
Mots clés : Personne publique, mécénat, éligibilité, Dons, Collectivités, Etablissement public
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Les Repères Admical n°14 - La fiscalité des dons des particuliers
... Repères Admical n°14 - La fiscalité des dons des particuliers ...
Mots clés : Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, Particuliers
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