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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
... de l'administration fiscale concernant la nature des dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour les particuliers. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons en nature Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Dons en nature
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiques
... interprétation de l'administration fiscale concernant les dons du financement d'élections ou de partis politiques. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine
... interprétation de l'administration fiscale concernant les dons en faveur de la Fondation du Patrimoine. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Patrimoine Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Patrimoine
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
... interprétation de l'administration fiscale concernant les dons en faveur d'organismes reconnus d'utilité publique. Lire Mécénat ... reconnue d'utilité publique Association Dons Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Fondation reconnue d'utilité publique, Association, Dons
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
... organismes d'intérêt général habilités à recevoir des dons. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Intérêt général Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Intérêt général
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Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu
... les réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu ...
Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité
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Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor national
... interprétation de l'administration fiscale concernant les dons en faveur de l'achat d'un trésor national par l'Etat ou toute autre ... publique. Lire Fiscalité Trésors nationaux Dons Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor ...
Mots clés : Fiscalité, Trésors nationaux, Dons
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Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier
... Date : Février 2013. Lire Territorialité des dons International Europe Union européenne Dons transfrontaliers Les règles de territorialité du régime fiscal du ...
Mots clés : Territorialité des dons, International, Europe, Union européenne, Dons transfrontaliers
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Formulaire de déclaration préalable d'appel à la générosité publique
... de l'Intérieur. Lire Générosité publique Dons Formulaire de déclaration préalable d'appel à la générosité ...
Mots clés : Générosité publique, Dons
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Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03
... papier libre. Lire éligibilité Fiscalité Reçu de dons CERFA Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03 ...
Mots clés : éligibilité, Fiscalité, Reçu de dons, CERFA
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