Interrogé par le sénateur Christophe-André Frassa (Les Républicains), le ministère des Finances et des Comptes publics a confirmé que les Français de l’étranger, qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France au sens de l’article 4B du CGI mais dont la totalité ou la quasi-totalité des...
Le “Guide du mécénat musical” donne la parole à une cinquantaine de professionnels et indique de manière concrète la marche à suivre, à l’aide de conseils précis et pratiques sur ce qu’il faut faire, et ne pas faire pour financer son projet avec du mécénat. Ecrit par Ariane Dollfus et publié...
Pour soutenir le marché de l’art, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat a institué un mécanisme spécifique autorisant les entreprises à déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants. ...
Parmi les propositions du rapport remis en avril par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, figure la création d'un nouveau statut associatif. L'agrément "association reconnue d'utilité civique" permettrait aux structures concernées...
Dons ISF et e-dons : deux études montrent que la générosité des Français se porte bien ! On constate ainsi une augmentation de 17% des dons ISF en 2014, et que près d’un Français sur quatre déclare avoir fait un ou plusieurs dons par Internet en janvier 2015.
Dans le cadre de la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse...
L’administration fiscale clarifie sa position concernant le financement des fondations d’entreprise par le mécénat en nature et le mécénat de compétences.
Trois ans après un premier projet d'instruction fiscale et deux ans après la remise du rapport de M. Bachelier, la situation des dons à l'international est semble-t-il en...
La position négative de l’administration fiscale concernant les versements en nature ou en compétences au profit des fondations d’entreprise pourrait évoluer favorablement.