La version définitive du projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015. Il comprend un article sur la mise en place du don par SMS en France.
Pour la troisième année consécutive, Pro Bono Lab a été partenaire de la Pro Bono Week, qui a lieu tous les ans dans le monde entier pour sensibiliser au pro bono et célébrer les initiatives de mise à disposition des compétences pour l'intérêt général.
Un amendement pour le projet de loi de finances de 2016 propose la mise en place d’une liste annuelle au Journal Officiel (JO) des structures éligibles au mécénat pour les dons effectués au bénéfice des œuvres ou organismes d’intérêt général selon les critères définis aux articles 200 et 238...
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a signé le 19 novembre 2015 les protocoles pour le développement du mécénat culturel avec CCI France, le Conseil supérieur du Notariat et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Elle a également signé un premier...
La France qui réservait les droits de mutation à titre gratuit des dons et legs aux organismes publics et d'utilité publique établis sur son territoire doit désormais appliquer le même traitement aux organismes établis dans l'Union européenne ou l'espace économique européen.
Distinction entre mécénat et parrainage, modalités de prise en compte des dons effectués dans le cadre d'un abandon de recettes, sanctions applicables aux organismes ne respectant pas les conditions posées par l'article 238 bis du CGI : l'administration fixe la pratique.
Le Comité 21 édite un mode d’emploi inédit pour aider les associations, à mettre en œuvre et développer une politique Responsabilité sociétale (RS). Il s’agit du 1er ouvrage traitant de la RS des associations publié en France.
L’EVPA (European Venture Philanthropy Association) publie la version française du « Guide Pratique pour la Mesure et la Gestion de l’Impact ». Initialement paru en 2013, ce guide donne aux mécènes les cinq étapes clés pour concevoir et mettre en œuvre...
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté en Conseil des ministres, le 22 juillet dernier, une ordonnance portant sur la simplification du régime des associations et des fondations. S’inscrivant dans les mesures du comité interministériel pour l’égalité et la...
Estimant que la fiscalité française et les contraintes administratives discriminent les musées privés français par rapport aux musées publics et aux associations de loi de 1901, le député Frank Marlin (« Les Républicains ») a introduit, ce 8 juillet dernier, une proposition de loi visant à leur...