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Les Repères Admical n°2 - Mécénat et marchés publics

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De plus en plus nombreux, les bénéficiaires publics du mécénat (collectivités locales, établissements publics,...) sont quotidiennement confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Le mécénat au profit d’une personne publique est-il régit par le Code des marchés publics ? Quels sont les écueils à éviter ?

Mots clefs: 
Collectivités, 
Marché public, 
Personne publique, 
Etablissement public

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