Les Repères Admical n°10 - Entreprises et trésors nationaux

Afin de protéger des biens culturels d’intérêt majeur pour le patrimoine français, le législateur a mis en oeuvre des dispositions fiscales avantageuses pour les entreprises qui souhaiteraient contribuer à leur maintien sur le territoire français. L’achat ou les dons en faveur de l’achat de trésors nationaux font ainsi l’objet de dispositions fiscales spécifiques.