Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier
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Rapport de M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, sur les règles de teriitorialité du régime fiscal du mécénat . Il énonce plusieurs propositions pour favoriser et encadrer le développement du mécénat à l'international.
Date : Février 2013.
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