| 02 Juin 2017
Proposition d'une nouvelle affectation de la réserve parlementaire à destination des projets d'intérêt général
A l’occasion de la présentation à la presse des différents projets visant à restaurer « la confiance dans la vie publique », François Bayrou a annoncé la suppression de la réserve parlementaire. Ce dispositif sera remplacé par « un fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général, transparent et soumis à des critères précis ».
Le projet de réforme, qui sera présenté en Conseil des Ministres le 14 juin, sera discuté au Parlement au cours du mois de juillet. Une consultation, sur le modèle de celle lancée lors des discussions sur le projet de loi numérique (et de la consultation d’Admical), sera également lancée.
Pour plus d’informations sur les principales mesures annoncées, voir ici