Prélèvement des impôts à la source : quels impacts sur la défiscalisation des dons ?
Lundi 3 avril, le gouvernement a lancé sa campagne de communication sur le prélèvement à la source. Réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’association France Générosités, elle vise à rassurer les contribuables sur les dons et le maintien de la réduction d’impôt.
Un livret d’information, une infographie et un spot TV diffusé mi-avril permettront aux Français de mieux comprendre le nouveau mode de prélèvement et son impact sur la défiscalisation du montant des dons, à savoir peu de choses. Finalement, « le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui. »
Pas d'inquiétude en conséquent pour les donateurs, la fiscalité n'est pas remise en cause !
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